CGU Conditions générales d'utilisation
Au moment d'utiliser notre site, il est important de lire les conditions générales d'utilisation ci-dessous. Les conditions Générales sont opposables à tout utilisateur du site. En consultant une page du site, ou toute page personnelle hébergée, vous acceptez les conditions Générales d'Utilisation du site dans leur intégralité et sans réserve.
Ces conditions générales peuvent être modifiées par ID CROISE sans préavis.
Défintions :
- « ID CROISE » est le rédacteur du site www.osteopathe.com
- « L'usagé » est le professionnel ou la structure répertorié sur le site.
- « L'utilisateur » est toute personne qui interroge le site et le consulte.
- « Le tiers » est toute personne physique ou morale non liée contractuellement à ID CROISE, qu'il s'agisse d'un utilisateur ou même d'une tierce partie n'ayant jamais consulté le site mais qui estime que le site et son contenu lui ont porté un préjudice.
Conditions d'utilisation
1. Notre site fournit un service de création et d'hébergement de pages personnelles sur Internet ainsi que de l'information générale et un réseau d'échange d'information et de discussion sur les thèmes concernant différentes professions. La société ID CROISE n'est pas responsable vis à vis des utilisateurs ou de tout tiers des informations qui figurent sur les pages personnelles des usagés, ni des échanges, opinions, et/ou messages qui peuvent être échangés dans le cadre de discussion entre membre du réseau ni des messages et discussion qui peuvent s'engager entre un usagé et un utilisateur.
2. Le site n'a pas pour vocation de se substituer aux réseaux et associations professionnelles existants. Il vise à favoriser la présence des usagés qui le souhaitent sur internet et à leur permettre de transmettre une information sur leurs activités et des informations entre eux.
3. Tout usager accepte les conditions générales d'utilisation et déclare s'y soumettre sans réserve.
4. Les usagers rédacteurs de page personnelles sont les seuls responsables des informations qu'ils y font figurer. Notamment tout usager déclare être en conformité avec la législation du pays pour lequel il s'inscrit et certifie exercer l'ostéopathie dans le respect des dispositions légales et en vigueur, relatifs aux actes et conditions d'exercice de l'ostéopathie, des autres pays pour lesquels il viendrait à créer une page personnelle sur l'annuaire.
5. L'inscription de l'usager à l'annuaire vaut inscription d'office à la newslettre d'IDCROISE.
6. L'inscription sur l'annuaire peut-être refusé à toute personne qui aurait fourni de fausses informations ou un manque d'informations par rapport à celles demandées.
7. ID CROISE n'est pas tenu pour responsable de la durée d'insertion et de validation des formulaires.
8. Toute expression sur le forum doit être raisonnablement fondée, d'expression correcte, avoir un lien direct avec l'activité professionnelle de l'usager et en pas porter préjudice aux droits de tous tiers qu'il s'agisse de droits de propriété intellectuelle, de droits sur les marques et /ou portant atteinte à l'honneur d'un tiers. Toute expression est signée de son auteur qui en assume l'entière responsabilité. L'auteur d'une opinion exposée sur le forum garanti ID CROISE de tout recours judiciaire d'un tiers à son encontre qui trouverait son origine ou sa cause dans les déclarations et informations que l'auteur fait figurer dans ses expressions d'opinion et /ou message sur le forum. Au titre de cette garantie, l'usager auteur assurera la défense de ID CROISE dans toute action judiciaire, réclamation ou revendication quelconque intentée contre elle par un tiers eu égard à l'exécution des présentes et il prendra à sa charge toutes les conséquences préjudiciables qui en résulteraient pour la société ( Condamnations, frais et honoraires de toute nature). ID CROISE pourra appeler en la cause l'usager dans toute action engagée à son encontre, aux frais de ce dernier.
9. ID CROISE peut interrompre immédiatement et sans aucune indemnité la présence de tout usager sur son site si ce dernier ne respecte pas soit les règles relatives à son activité professionnelle, soit les règles générales d'expression sur le forum soit ne se conforme pas aux engagements de garantie ci-dessus visés. A son choix, en cas de non respect d'une des conditions Générale d'utilisation, ID CROISE peut également suspendre l'usager jusqu'à ce que ce dernier s'y conforme.
10. En consultant une page du site (pages persos hébergées comprises) l'utilisateur accepte les Conditions Générales d'Utilisation du Site dans leur intégralité, et notamment les limitations de responsabilité exposées sous les article 11 et 12.
11. Toute personne consultant le site est seule responsable de la sélection du professionnel auquel elle décide de recourir, vis à vis d'elle même et vis à vis de tout tiers. ID CROISE n'est en aucun cas responsable des conséquences de l'activité du professionnel sélectionné ni des conditions d'exercice de ce dernier.
12. Par ailleurs, l'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quelqu'en soit les conséquences. L'utilisateur est vivement engagé à s'assurer de la validité des informations mentionnés sur ce site. Le site décline toute responsabilité sur la valeur et le degré de compétence des spécialistes ou professionnels présentés. L'annuaire n'est en aucun cas une liste exhaustive, il ne recense que ceux qui s'y inscrivent. Seuls ces derniers usagers sont responsables des erreurs ou omissions qui peuvent figurer dans leur page personnelle sur le présent site.
13. ID CROISE n'est pas responsable de toute interruption du site ayant une cause technique, même de son matériel ou de ses équipements, administrative ou judiciaire. Elle est également dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure.
14. ID CROISE pourra cesser définitivement l'activité du site avec un préavis d'un mois calendaire, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité pour les usagers.
15. L'ensemble des éléments figurant sur le site Web sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans l'accord exprès, préalable et écrit,d'ID CROISE est interdite. Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.
16. ID CROISE est seul propriétaire des informations relatives aux internautes ayant consulté le site.
17. ID CROISE décide seule des choix des actions de promotion du site qui seront ou pourront être entreprises. Tout usager ne peut engager d'action de promotion que dans le respect de l'article 15.
Diffusez des annonces sur osteopathe.com : En savoir plus